Arrêté du 19 septembre 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique <BR>

J.O. 238 du 13 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 septembre 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique

NOR : AGRP0602035A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 septembre 2006, Mme Catherine Rogy, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, sous-directrice de la qualité, de l'organisation économique et des entreprises à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence Bio), en remplacement de M. Philippe Merillon.